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Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie

le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Le train d’ordonnances inclut la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites ainsi que de l’ordonnance sur l’application de garanties. Il contient également des révisions partielles de l’ordonnance sur les lignes électriques, de l’ordonnance sur les installations à basse tension, de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques et de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique. La consultation sur ce projet de révision a été menée du 28 septembre 2020 au 11 janvier 2021.

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