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Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie

08.06.2021

le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Le train d’ordonnances inclut la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites ainsi que de l’ordonnance sur l’application de garanties. Il contient également des révisions partielles de l’ordonnance sur les lignes électriques, de l’ordonnance sur les installations à basse tension, de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques et de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique. La consultation sur ce projet de révision a été menée du 28 septembre 2020 au 11 janvier 2021.

Révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

La révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension modifie les conditions d’admission à l’examen permettant l’obtention de l’autorisation d’exécuter des travaux sur des installations spéciales, par exemple photovoltaïques (autorisation d’installer limitée). Les couvreurs et autres professionnels travaillant sur l’enveloppe des bâtiment pourront ainsi obtenir plus facilement une autorisation d’installer pour de telles installations. À titre de mesure d’accompagnement, les gestionnaires de réseau seront explicitement tenus d’annoncer l’achèvement des installations de ce type à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), laquelle renforcera pour sa part les contrôles sporadiques de ces installations.

 

Révision partielle de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE)

Avec la révision partielle de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques, l’obligation d’approbation des plans est supprimée pour les installations de production d’énergie reliées au réseau de distribution à basse tension. Cette suppression concerne notamment les installations photovoltaïques et les groupes électrogènes. La réalisation des installations concernées sera ainsi plus simple, plus rapide et moins onéreuse. Le renforcement des contrôles sporadiques par l’ESTI (voir la révision partielle de l’OIBT) assurera la sécurité de ces installations, même sans procédure d’approbation des plans.

 

Source: OFEN