Accéder à la boutique

L'approbation des plans est censée disparaître

30.09.2020

Tout vient à point à qui sait attendre ! Le travail de longue haleine mené par Swissolar, l'association de la branche solaire, porte ses fruits. L'obligation de faire approuver les plans des installations autonomes génératrices de courant raccordées à un réseau de distribution basse tension est censée être levée.

Le 28 septembre 2020, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation portant sur la modification de plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie. En ce qui concerne le photovoltaïque, les adaptations apportées à l'ordonnance sur les procédures d'approbation des plans pour les installations électriques et à l'ordonnance sur les installations à basse tension sont particulièrement intéressantes.

Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) 

La révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) modifie les conditions d'autorisation pour le contrôle en vue de l'obtention de l'autorisation limitée d'installer pour les installations électriques particulières (par exemple les installations photovoltaïques). Ainsi, il sera plus aisé pour les professionnels des branches de l'enveloppe des bâtiments et de la couverture de toits (par exemple les installateurs solaires) d'obtenir une autorisation d'installer pour ce type de projets. Pour ce faire, les gestionnaires de réseau seront expressément tenus de déclarer ce type d'installations à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) une fois leur réalisation terminée. De son côté, l'ESTI renforcera ses contrôles des échantillons des installations en question.

Ordonnance sur les procédures d'approbation des plans

Avec la révision partielle de l'Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE), l'obligation d'approbation des plans pour les installations autonomes génératrices de courant raccordées à un réseau de distribution basse tension est censée être levée. Les installations photovoltaïques et les générateurs de courant de secours sont notamment concernés. Ce type d'installations peut ainsi être réalisé plus simplement, plus rapidement et à moindres frais. Ainsi, Swissolar est parvenue à obtenir une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives. Son travail de longue haleine semble bien avoir porté ses fruits.

La consultation se prolongera jusqu'au 11 janvier 2021. L'entrée en vigueur des ordonnances révisées est prévue au milieu de l'année 2021.

Source : DETEC

Rapport explicatif OPIE

Rapport explicatif OIBT